De la relance au contentieux

Relances au bon régime, lien de paiement, mise en demeure, veille des procédures collectives, dossier prêt pour le commissaire de justice : toute la chaîne du recouvrement amiable, pour les factures de chacun de vos clients. L'exécution forcée, elle, reste hors de l'outil : elle appartient aux commissaires de justice.
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Vu de loin, RECOVMAX ressemble à un outil de relance. Il couvre en réalité tout le parcours amiable d'une facture impayée, du premier rappel au dossier remis à un commissaire de justice ou à un avocat, et il le fait client par client, pour le professionnel qui suit le poste client de plusieurs entreprises. Voici chaque étape, telle qu'elle apparaît dans le cockpit.

  1. Toutes les créances de vos clients
  2. Les relances, au bon régime
  3. Le lien de paiement du créancier
  4. La mise en demeure, à relire et signer
  5. La procédure collective, repérée au BODACC
  6. Le dossier transmissible au contentieux
  7. Le suivi, à votre nom

Étape 1Toutes les créances de vos clients, au même endroit

Le poste client de chaque entreprise cliente arrive par fichier FEC, CSV ou Excel, ou par la connexion Pennylane en lecture seule. Chaque créance porte sa situation : relance en cours, promesse, échéancier, litige, paiement partiel. Les portefeuilles restent cloisonnés : aucune information ne passe d'un client à l'autre.

Vue Créances du cockpit RECOVMAX : les créances regroupées par entreprise cliente, avec la facture, la situation et le reste dû de chacune
Vue Créances, regroupée par client. Exemple : entreprises et montants fictifs. Touchez l'image pour l'agrandir.

Étape 2Les relances, au bon régime

Chaque débiteur relève d'un régime : entreprise, administration, profession libérale ou particulier. RECOVMAX en tire le ton des messages, le texte de loi cité et le calcul des pénalités ; l'indemnité forfaitaire de 40 € n'est réclamée qu'entre professionnels. Les relances se préparent en lot et sont validées par vous ; l'envoi automatique des étapes par e-mail est une option, qui ne part que les jours ouvrés.

Un rappel promis au débiteur, une promesse de paiement, un échéancier ou un litige suspendent ce qu'ils doivent suspendre, et chaque événement, appels compris, se date dans l'historique du dossier. La file « Aujourd'hui » range le tout par priorité, chaque matin.

Étape 3Le lien de paiement du créancier, dans chaque relance

Si votre client dispose d'un lien de paiement Stripe, il s'enregistre une fois dans sa fiche. Il figure ensuite dans chaque relance par e-mail et, avec un QR code, dans la mise en demeure. Le débiteur règle par carte, et l'argent arrive directement sur le compte de votre client : rien ne transite par RECOVMAX, ni par vous. Le paiement reçu s'enregistre ensuite dans le dossier ; il n'y a pas de rapprochement automatique avec Stripe.

Encadré de paiement en ligne d'une mise en demeure : adresse du lien de paiement du créancier et QR code à scanner
Encadré de paiement de la mise en demeure. Exemple fictif.

Étape 4La mise en demeure, à relire et signer

Quand les relances n'aboutissent pas, la mise en demeure se génère en PDF, au visa du régime du débiteur : principal restant dû, pénalités de retard au taux en vigueur, indemnité forfaitaire quand elle est due. Après un paiement partiel, elle réclame le solde ; en cas de litige, elle ne porte que sur la partie non contestée.

L'en-tête, l'IBAN et la signature sont ceux de votre client : c'est son courrier, qu'il relit et signe. La lettre recommandée se prépare de la même façon ; RECOVMAX n'expédie aucun courrier, il enregistre l'envoi et son numéro de suivi dans l'historique.

Première page d'une mise en demeure générée par RECOVMAX : expéditeur, destinataire, objet, rappel de la facture et détail des sommes dues
Mise en demeure générée en PDF, au nom du créancier. Exemple : entreprises et montants fictifs.

Étape 5La procédure collective, repérée au BODACC

Relancer une entreprise placée en redressement ou en liquidation ne sert à rien : la facture antérieure au jugement ne peut plus lui être payée. RECOVMAX consulte le BODACC à partir du SIREN du débiteur, à l'ouverture du dossier et avant chaque envoi, manuel ou automatique. Quand une procédure est publiée, les relances de ses factures antérieures au jugement s'arrêtent, et le dossier affiche la date limite pour déclarer la créance au mandataire judiciaire : deux mois après la publication, quatre si le créancier est établi hors de France métropolitaine.

La déclaration elle-même est rédigée et signée par votre client, ou par vous avec son pouvoir spécial écrit. Vous en notez la date dans le dossier.

Étape 6Le dossier transmissible au contentieux

Quand l'amiable est épuisé, le dossier passe en pré-contentieux. Une grille de dix points vérifie que les informations et les pièces sont réunies pour la procédure simplifiée de recouvrement créée par la loi 2026-307 : créance certaine, liquide et exigible, relances tracées, pouvoir d'agir enregistré, adresses et pièces réunies. La grille signale le dossier non transmissible en cas de litige en cours ou de facture refusée ; la recevabilité relève du commissaire de justice. RECOVMAX produit le parcours amiable daté en PDF et dit quelles pièces joindre : facture, mise en demeure, mandat, relevé de compte du débiteur.

Le dossier passe ensuite au statut « Transmis au contentieux » : il sort des relances, son historique reste consultable. La suite se joue hors de l'outil : l'injonction de payer se demande au tribunal, la saisie relève du commissaire de justice, et votre client choisit qui l'accompagne, commissaire de justice ou avocat. Le commandement de payer prévu par la loi 2026-307 attend encore son décret d'application.

Deux blocs de la fiche dossier : à gauche, un débiteur en procédure collective avec la date limite de déclaration de créance ; à droite, la grille d'éligibilité à la procédure simplifiée, notée sur dix
Fiche dossier : procédure collective publiée au BODACC, et grille du dossier pour la procédure simplifiée. Exemple fictif. Touchez l'image pour l'agrandir.

Étape 7Le suivi, à votre nom

Chaque client peut recevoir un lien de suivi : encours, montants récupérés, relances, appels, paiements et prochaines démarches, sous votre nom, sans la marque RECOVMAX. Les notes internes et le détail des litiges n'y figurent jamais. Le rapport mensuel en PDF reprend le même périmètre. Voir l'exemple de lien de suivi.

Lien de suivi reçu par une entreprise cliente : encours suivi, montant récupéré, actions du mois et chronologie des relances, appels et paiements
Lien de suivi reçu par votre client. Exemple de démonstration : entreprises et montants fictifs. Touchez l'image pour l'agrandir.

Ce que fait RECOVMAX, ce qui reste aux professions réglementées

Dans RECOVMAX

  • Relances par e-mail au nom du créancier, appels et promesses tracés
  • Mise en demeure et lettre recommandée en PDF
  • Lien de paiement du créancier dans les relances
  • Veille BODACC et date limite de déclaration de créance
  • Grille du dossier et parcours amiable daté
  • Lien de suivi et rapport mensuel pour chaque client

Hors de RECOVMAX

  • L'envoi postal du recommandé, par le créancier ou par vous
  • La rédaction et l'envoi de la déclaration de créance
  • L'injonction de payer, demandée au tribunal
  • Le commandement de payer et la saisie, par un commissaire de justice
  • L'encaissement : toujours sur le compte du créancier

Face à une société de recouvrement

Une société de recouvrement agit à la place du créancier, encaisse pour son compte et se rémunère au pourcentage des sommes récupérées. Avec RECOVMAX, vous menez ces étapes vous-même jusqu'au contentieux : votre client garde la relation et l'argent, vous gardez la main, et le prix est un abonnement, sans commission.

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Questions fréquentes

RECOVMAX remplace-t-il une société de recouvrement ?

Pour la phase amiable, il en donne les outils au professionnel qui suit les factures de ses clients : relances, mise en demeure, veille des procédures collectives, dossier transmissible. La différence tient à qui agit et qui encaisse : avec RECOVMAX, le créancier garde la relation et reçoit les paiements sur son propre compte, sans commission. L'exécution forcée reste réservée aux commissaires de justice et aux avocats.

RECOVMAX envoie-t-il la mise en demeure ?

Non. RECOVMAX produit la mise en demeure en PDF, au nom du créancier, qui la relit, la signe et l'envoie en recommandé. L'envoi s'enregistre ensuite dans l'historique du dossier, avec son numéro de suivi.

Que se passe-t-il si le débiteur est placé en redressement ou en liquidation ?

RECOVMAX consulte le BODACC à partir du SIREN du débiteur. Quand une procédure collective est publiée, les relances des factures antérieures au jugement s'arrêtent et le dossier affiche la date limite pour déclarer la créance au mandataire judiciaire. La déclaration elle-même est rédigée et signée par le créancier, ou par la personne qui détient son pouvoir spécial écrit.

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Sources officielles