Pedro BERBEL, entrepreneur individuel (DEZVOLTA)
SIREN : 948 914 072
Email : pedro.berbel@dezvolta.org
| Donnée | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Adresse email | Accès au Service, communication | Exécution du contrat | Durée du compte. Suppression sous 30 jours après suppression du compte |
| Données de paiement | Facturation (traitées par Stripe) | Exécution du contrat | Non stockées par RECOV |
Dans le cadre de l'utilisation de RECOV, vous saisissez des informations relatives à vos créances impayées. Ces données incluent des données personnelles de tiers (vos clients/débiteurs) :
| Donnée | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Nom / prénom du débiteur | Identification du destinataire de la relance | Intérêt légitime (recouvrement de créance) | Durée du dossier, au plus cinq ans après sa clôture. Suppression du compte : sous 30 jours (RECOV Solo) ; au terme du cycle de fin d'accès (RECOVMAX, voir ci-dessous) |
| Email du débiteur | Envoi des relances par email | Intérêt légitime (recouvrement de créance) | Durée du dossier, au plus cinq ans après sa clôture. Suppression du compte : sous 30 jours (RECOV Solo) ; au terme du cycle de fin d'accès (RECOVMAX, voir ci-dessous) |
| Nom de l'entreprise | Identification et personnalisation des relances | Intérêt légitime (recouvrement de créance) | Durée du dossier, au plus cinq ans après sa clôture. Suppression du compte : sous 30 jours (RECOV Solo) ; au terme du cycle de fin d'accès (RECOVMAX, voir ci-dessous) |
| Montant de la créance | Calcul des pénalités, rédaction des relances | Exécution du contrat | Durée du dossier, au plus cinq ans après sa clôture. Suppression du compte : sous 30 jours (RECOV Solo) ; au terme du cycle de fin d'accès (RECOVMAX, voir ci-dessous) |
| Référence facture | Identification de la créance | Exécution du contrat | Durée du dossier, au plus cinq ans après sa clôture. Suppression du compte : sous 30 jours (RECOV Solo) ; au terme du cycle de fin d'accès (RECOVMAX, voir ci-dessous) |
| Date d'échéance | Calcul des retards et pénalités | Exécution du contrat | Durée du dossier, au plus cinq ans après sa clôture. Suppression du compte : sous 30 jours (RECOV Solo) ; au terme du cycle de fin d'accès (RECOVMAX, voir ci-dessous) |
| SIREN / SIRET du débiteur | Vérification de l'activité de l'entreprise | Intérêt légitime (recouvrement de créance) | Durée du dossier, au plus cinq ans après sa clôture. Suppression du compte : sous 30 jours (RECOV Solo) ; au terme du cycle de fin d'accès (RECOVMAX, voir ci-dessous) |
| Profil de relation (6 types) | Adaptation du ton des relances | Exécution du contrat | Durée du dossier, au plus cinq ans après sa clôture. Suppression du compte : sous 30 jours (RECOV Solo) ; au terme du cycle de fin d'accès (RECOVMAX, voir ci-dessous) |
| Contexte libre (optionnel) | Personnalisation des relances | Exécution du contrat | Durée du dossier, au plus cinq ans après sa clôture. Suppression du compte : sous 30 jours (RECOV Solo) ; au terme du cycle de fin d'accès (RECOVMAX, voir ci-dessous) |
Ces données sont sauvegardées sur un serveur sécurisé (Supabase, base de données hébergée dans l'Union européenne, à Francfort) et associées à votre compte utilisateur. Une copie locale est conservée dans votre navigateur pour un accès rapide.
Lors de la génération d'une séquence de relance, le contenu du prompt (incluant les informations de la créance) est transmis à l'API d'Anthropic (Claude) pour produire les emails, après pseudonymisation du nom du client (voir section 3.1). Anthropic n'utilise pas ces données pour entraîner ses modèles et applique sa propre politique de conservation.
L'historique des séquences engagées est sauvegardé sur le serveur sécurisé et synchronisé avec votre navigateur.
Base légale : Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : Le traitement des données de vos clients (débiteurs) repose sur votre intérêt légitime à recouvrer vos créances impayées. Balance des intérêts : les données collectées sont limitées au strict nécessaire (identité, email, montant), la finalité est proportionnée (relance amiable dans le cadre d'une relation commerciale existante), et le débiteur peut raisonnablement s'attendre à être relancé pour une facture échue. Les débiteurs disposent d'un droit d'opposition qu'ils peuvent exercer auprès du créancier (responsable de traitement) ou auprès de RECOV à l'adresse pedro.berbel@dezvolta.org.
Vos données de créances sont stockées sur un serveur sécurisé (Supabase) et protégées par authentification : aucun autre utilisateur n'y a accès, hors le lien de suivi en lecture seule que vous remettez vous-même à un client (RECOVMAX). DEZVOLTA n'y accède que pour le support, la sécurité et le fonctionnement du service. Vous pouvez les exporter depuis votre profil. Avec RECOV Solo, la suppression du compte se demande depuis le profil et intervient sous 30 jours ; avec RECOVMAX, elle suit le cycle de fin d'accès décrit ci-dessous. Les copies de sauvegarde suivent la durée indiquée ci-dessous.
Fin d'un compte RECOVMAX. Au terme du cycle de fin d'accès (article 6 des conditions générales RECOVMAX), les données du compte, de ses clients et de leurs débiteurs sont supprimées définitivement : fiches clients, dossiers, historique, pièces jointes, paiements reçus, accords et réglages, ainsi que la candidature au programme fondateur et l'inscription sur liste d'attente ; la connexion est fermée et ses données effacées (identités de connexion, sessions, adresse, téléphone, mot de passe). Restent, pour les durées suivantes : le journal d'audit (actions datées et adresse e-mail du compte, sans donnée de débiteur), cinq ans après la fin du compte ; la preuve d'acceptation des conditions (date, version, adresse e-mail et adresse IP), cinq ans après la fin du compte ; les traces de paiement de l'abonnement et les données de facturation chez le prestataire de paiement (Stripe), pendant la durée légale de conservation des pièces comptables ; les données d'attribution à un partenaire apporteur (origine de l'inscription), le temps de justifier ses commissions. Une copie de sauvegarde des principales tables de la base est envoyée chaque nuit, par le service d'envoi d'e-mails (Resend), à la messagerie professionnelle de l'éditeur, hébergée par IONOS SARL (France) ; ces copies sont conservées au plus six mois, puis supprimées ; une restauration éventuelle réapplique les suppressions intervenues entre-temps. Une conservation de cinq ans à des fins de preuve peut être demandée par écrit au plus tard trois jours avant la suppression ; les données sont alors supprimées au terme de ces cinq ans.
En saisissant les données de vos clients dans RECOV Solo, vous agissez en tant que responsable de traitement pour ces données. RECOV agit en tant que sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Les conditions détaillées de ce traitement sont définies dans notre Accord de Traitement des Données (DPA). À ce titre :
Avec RECOVMAX, lorsque vous suivez les factures d'entreprises clientes, chaque entreprise cliente est responsable du traitement des données de ses débiteurs ; vous les traitez sur ses instructions, comme sous-traitant, et DEZVOLTA intervient comme sous-traitant ultérieur (article 28.4 du RGPD) : voir le DPA RECOVMAX. Si vous êtes salarié de l'entreprise cliente, vous agissez sous son autorité et DEZVOLTA est son sous-traitant.
RECOV utilise Supabase Auth pour gérer l'authentification (tokens JWT). Une copie locale de vos données est conservée dans le localStorage du navigateur pour un accès rapide. Dans l'application (espace connecté), aucun cookie tiers n'est déposé et aucun traceur publicitaire n'est utilisé ; la mesure d'usage des pages publiques est décrite en section 3.2.
Rapport d'erreur technique. Lorsqu'une erreur logicielle survient dans l'application, un rapport est enregistré afin que la panne soit détectée et corrigée. Il contient uniquement : le message d'erreur technique, le fichier et la ligne concernés, le chemin de la page, et le navigateur utilisé. Aucune donnée de vos dossiers n'y figure : les adresses e-mail, IBAN et numéros longs (SIREN, SIRET) sont remplacés par une étiquette avant même l'envoi. Ces rapports sont plafonnés à vingt par heure, conservés 90 jours, et supprimés immédiatement avec votre compte. Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) à assurer le bon fonctionnement et la sécurité du service.
Dernière ouverture du cockpit (RECOVMAX). Le jour de votre dernière ouverture du cockpit est enregistré, sans heure ni détail de navigation. Il sert à une seule chose : si le cockpit n'a pas été ouvert pendant cinq jours ouvrés, un e-mail vous propose de l'aide (vidéos, articles, échange avec le fondateur), un seul par absence et au plus un par mois. Rien n'est lu dans vos dossiers pour cela. Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) à accompagner la prise en main du service. Durée : celle du compte. Vous pouvez vous y opposer à tout moment en répondant « stop » à cet e-mail ou en écrivant à pedro.berbel@dezvolta.org : l'e-mail n'est plus envoyé et le jour d'ouverture n'est plus enregistré.
Calculateur du coût du suivi. Le calcul se fait dans votre navigateur : rien n'est envoyé tant que vous ne demandez pas le résultat par e-mail. Si vous le demandez, nous recevons votre adresse e-mail, votre prénom s'il est indiqué et les trois chiffres saisis (nombre d'entreprises clientes suivies, heures par mois, valeur d'une heure), ainsi que l'adresse IP et le pays de connexion (prévention des abus) et l'origine de la visite (lien suivi), pour vous envoyer ce résultat et vous proposer un échange sur vos dossiers. Base légale : votre demande, pour l'envoi du résultat (art. 6.1.b RGPD), puis l'intérêt légitime à vous proposer ce service (art. 6.1.f RGPD). Durée : trois ans après la demande, puis suppression automatique. Vous pouvez vous y opposer à tout moment : en cochant, au moment de la demande, « Je souhaite recevoir uniquement ce résultat », en répondant « stop » à l'e-mail reçu ou en écrivant à pedro.berbel@dezvolta.org.
Adresse IP. Votre adresse IP est une donnée personnelle. Elle est traitée dans les seuls cas suivants :
| Situation | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Requête rejetée par le filtrage de sécurité du site (robots, sondes, tentatives d'intrusion) | Protéger le service : adresse, chemin demandé, pays et motif du rejet | Intérêt légitime (sécurité du service) | Adresse effacée automatiquement au bout de 90 jours ; le reste de l'enregistrement (date, chemin, pays, motif), sans adresse, est conservé pour la mesure du trafic |
| Création de compte, candidature au pilote, inscription sur liste d'attente, demande du résultat du calculateur par e-mail, dépôt d'un profil ou d'un message dans l'annuaire des alternants | Lutter contre les inscriptions et dépôts abusifs ou en série | Intérêt légitime (prévention des abus) | 3 ans à compter de l'enregistrement, puis effacement automatique de l'adresse |
| Acceptation des conditions d'utilisation | Prouver l'acceptation : date, version acceptée, adresse et navigateur | Intérêt légitime (preuve du contrat) | Durée du compte, puis 5 ans (prescription des actions contractuelles, art. 2224 du Code civil) |
Dans le journal d'audit, dans le suivi des e-mails et dans le journal de l'assistant IA, l'adresse IP n'est jamais conservée en clair : seule y figure une empreinte calculée à partir d'elle, qui permet de distinguer deux appareils sans conserver l'adresse. L'adresse IP n'est jamais transmise à un tiers à des fins commerciales ni utilisée pour vous profiler. Le suivi des e-mails (destinataire, objet, remise ou rejet) est conservé avec le dossier qu'il concerne et supprimé au plus tard le lendemain de sa suppression ; une ligne qui ne se rattache à aucun compte est supprimée 13 mois après l'envoi.
| Sous-traitant | Rôle | Localisation | Politique |
|---|---|---|---|
| Anthropic, Inc. | Génération des emails par IA | États-Unis | privacy policy |
| Stripe Payments Europe Ltd. | Traitement des paiements d'abonnement | Irlande (UE) | privacy policy |
| Vercel Inc. | Hébergement applicatif, fonctions serverless | États-Unis / Europe (CDN) | privacy policy |
| Supabase, Inc. | Authentification et stockage des données | UE (Francfort) | privacy policy |
| Resend, Inc. | Envoi des e-mails de relance et des e-mails du service, dont la copie de sauvegarde quotidienne adressée à l'éditeur | États-Unis | privacy policy |
| IONOS SARL | Messagerie de l'éditeur : réception des copies de sauvegarde de la base et des messages adressés à l'éditeur | France (UE) | mentions légales |
| Calendly, LLC | Prise de rendez-vous pour un entretien (nom, adresse e-mail, réponses saisies à la réservation) | États-Unis | privacy notice |
Ces sous-traitants sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité. La base de données est hébergée dans l'Union européenne (Francfort). Les sous-traitants techniques (hébergement applicatif Vercel, envoi d'e-mails Resend, assistant Anthropic, prise de rendez-vous Calendly) peuvent traiter des données hors UE : ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne et, pour Calendly, par le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework). Calendly ne reçoit que les informations saisies par la personne qui réserve un entretien, jamais une donnée de dossier ni de débiteur.
Lors de la génération d'un email de relance, les données suivantes sont transmises à Anthropic, Inc. (États-Unis) via son API : montant de la créance, référence facture, date d'échéance, profil de relation et contexte saisi. Le nom du client est pseudonymisé avant l'envoi (remplacé par une étiquette, puis rétabli dans le texte produit), et les identifiants SIREN/SIRET et adresses e-mail sont retirés.
Ces transferts sont encadrés par :
Ces transferts sont strictement limités à la finalité de génération des emails de relance et encadrés par les garanties mentionnées ci-dessus.
Les pages publiques du site (accueil, présentation, blog, articles et outils) utilisent Microsoft Clarity (compréhension de l'usage des pages : zones consultées, parcours de lecture) et Google Analytics, via Google Tag Manager (mesure d'audience : visites, provenance, pages vues). Ces services ne sont activés qu'après votre accord, donné via le bandeau cookies affiché lors de votre première visite (votre choix, accord comme refus, est conservé six mois, puis la question vous est reposée). Ils peuvent alors déposer des cookies de mesure et enregistrer des interactions de navigation ; les données sont traitées par Microsoft Ireland Operations Ltd et Google Ireland Ltd, et peuvent être transférées hors de l'Union européenne dans le cadre des clauses contractuelles types. Aucun cookie publicitaire n'est utilisé, aucune donnée n'est vendue, et l'application elle-même (espace connecté) ne contient aucun outil de mesure. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment par le lien « Gérer les cookies » en bas des pages : la mesure s'arrête et les cookies de mesure déposés sous recov.pro sont effacés ; ceux que Microsoft ou Google auraient déposés sous leur propre domaine se suppriment depuis votre navigateur. Vous pouvez aussi bloquer les cookies dans votre navigateur ou utiliser les outils d'opposition des éditeurs : choice.microsoft.com et le module de désactivation Google Analytics.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer ces droits : pedro.berbel@dezvolta.org. Réponse sous 30 jours maximum.
En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr
Si vous êtes un débiteur dont les données sont traitées via RECOV par l'un de nos utilisateurs, vous disposez des mêmes droits RGPD (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité).
Pour exercer ces droits :
En cas de demande d'opposition ou d'effacement, la décision appartient au créancier ; dès qu'elle nous est communiquée, vos données sont supprimées de nos serveurs sous 30 jours au plus, puis des copies de sauvegarde au terme de leur durée de conservation (six mois au plus), sauf obligation légale contraire.
Le site est servi en HTTPS ; les données en transit sont chiffrées. Aucun autre utilisateur n'a accès à vos données ; DEZVOLTA n'y accède que pour le support, la sécurité et le fonctionnement du service.
La présente politique peut être mise à jour. Toute modification significative sera communiquée par email aux utilisateurs actifs au moins 15 jours avant son entrée en vigueur.
Pour toute question relative à la protection de vos données :
pedro.berbel@dezvolta.org