Pedro BERBEL — DEZVOLTA
SIREN : 948 914 072 — RCS Nanterre
Email : pedro.berbel@dezvolta.org
| Donnée | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Adresse email | Accès au Service, communication | Exécution du contrat | Durée du compte. Suppression sous 30 jours après suppression du compte |
| Données de paiement | Facturation (traitées par Stripe) | Exécution du contrat | Non stockées par RECOV |
Dans le cadre de l'utilisation de RECOV, vous saisissez des informations relatives à vos créances impayées. Ces données incluent des données personnelles de tiers (vos clients/débiteurs) :
| Donnée | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Nom / prénom du débiteur | Identification du destinataire de la relance | Intérêt légitime (recouvrement de créance) | Durée du dossier. Suppression sous 30 jours après suppression du compte |
| Email du débiteur | Envoi des relances par email | Intérêt légitime (recouvrement de créance) | Durée du dossier. Suppression sous 30 jours après suppression du compte |
| Nom de l'entreprise | Identification et personnalisation des relances | Intérêt légitime (recouvrement de créance) | Durée du dossier. Suppression sous 30 jours après suppression du compte |
| Montant de la créance | Calcul des pénalités, rédaction des relances | Exécution du contrat | Durée du dossier. Suppression sous 30 jours après suppression du compte |
| Référence facture | Identification de la créance | Exécution du contrat | Durée du dossier. Suppression sous 30 jours après suppression du compte |
| Date d'échéance | Calcul des retards et pénalités | Exécution du contrat | Durée du dossier. Suppression sous 30 jours après suppression du compte |
| SIREN / SIRET du débiteur | Vérification de l'activité de l'entreprise | Intérêt légitime (recouvrement de créance) | Durée du dossier. Suppression sous 30 jours après suppression du compte |
| Profil de relation (6 types) | Adaptation du ton des relances | Exécution du contrat | Durée du dossier. Suppression sous 30 jours après suppression du compte |
| Contexte libre (optionnel) | Personnalisation des relances | Exécution du contrat | Durée du dossier. Suppression sous 30 jours après suppression du compte |
Ces données sont sauvegardées sur un serveur sécurisé (Supabase, hébergé en Europe — Francfort) et associées à votre compte utilisateur. Une copie locale est conservée dans votre navigateur pour un accès rapide.
Lors de la génération d'une séquence de relance, le contenu du prompt (incluant les informations de la créance) est transmis à l'API d'Anthropic (Claude) pour produire les emails. Ces données ne sont pas stockées par Anthropic après la génération.
L'historique des séquences engagées est sauvegardé sur le serveur sécurisé et synchronisé avec votre navigateur.
Base légale — Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : Le traitement des données de vos clients (débiteurs) repose sur votre intérêt légitime à recouvrer vos créances impayées. Balance des intérêts : les données collectées sont limitées au strict nécessaire (identité, email, montant), la finalité est proportionnée (relance amiable dans le cadre d'une relation commerciale existante), et le débiteur peut raisonnablement s'attendre à être relancé pour une facture échue. Les débiteurs disposent d'un droit d'opposition qu'ils peuvent exercer auprès de vous (responsable de traitement) ou auprès de RECOV à l'adresse pedro.berbel@dezvolta.org.
Vos données de créances sont stockées sur un serveur sécurisé (Supabase) et protégées par authentification. Seul vous pouvez accéder à vos données. Vous pouvez les exporter ou les supprimer à tout moment depuis votre profil.
En saisissant les données de vos clients dans RECOV, vous agissez en tant que responsable de traitement pour ces données. RECOV agit en tant que sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Les conditions détaillées de ce traitement sont définies dans notre Accord de Traitement des Données (DPA). À ce titre :
RECOV utilise Supabase Auth pour gérer l'authentification (tokens JWT). Une copie locale de vos données est conservée dans le localStorage du navigateur pour un accès rapide. Dans l'application (espace connecté), aucun cookie tiers n'est déposé et aucune donnée de navigation n'est collectée ; la mesure d'usage des pages marketing est décrite en section 3.2.
| Sous-traitant | Rôle | Localisation | Politique |
|---|---|---|---|
| Anthropic, Inc. | Génération des emails par IA | États-Unis | privacy policy |
| Stripe, Inc. | Traitement des paiements | États-Unis / UE | privacy policy |
| Vercel Inc. | Hébergement et déploiement du site | États-Unis / UE | privacy policy |
| Supabase, Inc. | Authentification et stockage des données | UE (Francfort) | privacy policy |
| Resend, Inc. | Envoi des emails de relance | États-Unis | privacy policy |
Ces sous-traitants sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité. Les transferts hors UE (Anthropic, Stripe, Resend) sont encadrés par des clauses contractuelles types (CCT) conformes au RGPD.
Lors de la génération d'un email de relance, les données suivantes sont transmises à Anthropic, Inc. (États-Unis) via son API : nom du client, montant de la créance, référence facture, date d'échéance, profil de relation et contexte saisi.
Ces transferts sont encadrés par :
Ces transferts sont strictement limités à la finalité de génération des emails de relance et encadrés par les garanties mentionnées ci-dessus.
Les pages marketing du site (page d'accueil et pages de présentation) utilisent Microsoft Clarity (compréhension de l'usage des pages : zones consultées, parcours de lecture) et Google Analytics, via Google Tag Manager (mesure d'audience : visites, provenance, pages vues). Ces services ne sont activés qu'après votre accord, donné via le bandeau cookies affiché lors de votre première visite (votre refus est également mémorisé). Ils peuvent alors déposer des cookies de mesure et enregistrer des interactions de navigation ; les données sont traitées par Microsoft Ireland Operations Ltd et Google Ireland Ltd, et peuvent être transférées hors de l'Union européenne dans le cadre des clauses contractuelles types. Aucun cookie publicitaire n'est utilisé, aucune donnée n'est vendue, et l'application elle-même (espace connecté) ne contient aucun outil de mesure. Pour vous y opposer, vous pouvez utiliser le blocage des cookies de votre navigateur ou les outils d'opposition des éditeurs : choice.microsoft.com et le module de désactivation Google Analytics.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer ces droits : pedro.berbel@dezvolta.org. Réponse sous 30 jours maximum.
En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr
Si vous êtes un débiteur dont les données sont traitées via RECOV par l'un de nos utilisateurs, vous disposez des mêmes droits RGPD (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité).
Pour exercer ces droits :
En cas de demande d'opposition ou d'effacement, RECOV s'engage à supprimer les données du débiteur de ses serveurs dans un délai de 30 jours maximum, sauf obligation légale contraire.
Le site est servi en HTTPS. Les données en transit sont chiffrées. L'accès aux données est restreint au seul responsable du traitement.
La présente politique peut être mise à jour. Toute modification significative sera communiquée par email aux utilisateurs actifs au moins 15 jours avant son entrée en vigueur.
Pour toute question relative à la protection de vos données :
pedro.berbel@dezvolta.org