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Transparence RGPD · Article 28-2 RGPD

Liste publique des sous-traitants

DEZVOLTA, éditeur de RECOVMAX™ et RECOV™, recourt à un nombre limité de sous-traitants techniques pour assurer le service. Cette page liste l'ensemble des sous-traitants impliqués dans le traitement des données personnelles, conformément à l'article 28-2 du RGPD et au DPA RECOVMAX. Elle est mise à jour à chaque ajout ou retrait.

📅 Dernière mise à jour : 8 mai 2026 — aucun changement depuis le 16 avril 2026.

Sous-traitants actuels

Sous-traitant Finalité Hébergement Données traitées · garanties
Supabase Inc.
PostgreSQL managé · Auth · Storage
Base de données principale · authentification · stockage fichiers (logos, exports). UE — Francfort Toutes données utilisateurs (clients, créances, débiteurs, événements). Chiffrement au repos AES-256, en transit TLS 1.3. Region eu-central-1 forcée. RLS PostgreSQL natif (cloisonnement multi-tenant).
DPA Supabase — supabase.com/dpa
Vercel Inc.
Hébergement web · serverless functions
Hébergement de l'interface utilisateur et des endpoints API (relances, admin, IA). UE — Francfort Logs de requêtes (anonymisés sous 30 j). Aucune donnée utilisateur stockée durablement chez Vercel. Region fra1 forcée pour les fonctions sensibles.
DPA Vercel — vercel.com/legal/dpa
Stripe Payments Europe Ltd
Paiement abonnements
Encaissement des abonnements RECOV / RECOVMAX. Gestion Customer Portal (annulation, MAJ moyens de paiement). UE — Irlande Email, nom, adresse de facturation. Aucune donnée carte ne transite chez DEZVOLTA (PCI DSS Level 1).
DPA Stripe — stripe.com/legal/dpa
Anthropic PBC
API Claude · assistant Recovo
Suggestions in-app (assistant Recovo). Génération de scripts de relance et synthèses. USA — Clauses contractuelles types Données contextuelles minimales (montants, statuts, score santé) — jamais les données nominatives des débiteurs ni les emails clients. Zero data retention : aucune conservation des prompts par Anthropic, pas d'entraînement.
DPA Anthropic — anthropic.com/legal/dpa · Clauses CCT 2021/914 UE
Resend Inc.
Mail transactionnel
Envoi des emails transactionnels (confirmations, relances système, notifications). Activé en juin 2026. UE — Frankfurt Adresses email destinataires + contenu des messages. Pas de tracking pixel par défaut. DKIM/SPF/DMARC configurés.
DPA Resend — resend.com/legal/dpa
PostHog Inc.
Analytics produit (anonymisé)
Mesure d'usage des fonctionnalités (clics, parcours). Activé en juin 2026. UE — Frankfurt Identifiants anonymisés (UUID utilisateur), événements d'usage, pas de PII. IP anonymisée, opt-out disponible dans les paramètres compte.
DPA PostHog — posthog.com/dpa
Cloudflare Inc.
CDN · DNS · protection DDoS
Distribution des ressources statiques (HTML, JS, images). DNS du domaine recov.pro. UE — POP Paris/Frankfurt Logs d'accès anonymisés (durée 24h). Aucune donnée utilisateur applicative.
DPA Cloudflare — cloudflare.com/dpa
Lecture : tous nos sous-traitants critiques (base de données, hébergement, paiement, mail) sont hébergés en Union européenne. Le seul sous-traitant hors UE est Anthropic (API Claude pour l'assistant Recovo) — encadré par les Clauses Contractuelles Types européennes 2021/914 et un mode Zero Data Retention qui interdit toute conservation des données après réponse.

Sous-traitants envisagés (non encore activés)

Sous-traitant Finalité prévue Hébergement Activation prévue
Maileva (Docaposte)
Lettre recommandée API
Envoi de lettres recommandées avec accusé de réception (LRAR) en un clic depuis l'application. France Q3 2026 — Sprint P1
Pappers
Enrichment SIREN / SIRET
Auto-complétion des informations légales des débiteurs (forme juridique, dirigeant, statut). France Q3 2026 — Sprint P1
DocuSeal (self-hosted)
E-signature mandat client
Signature électronique du mandat de gestion entre le pro et son client TPE. UE — auto-hébergé Vercel Q2 2026 — Sprint P0
Aircall ou Ringover
Téléphonie loggée
Loggage des appels passés depuis l'application (preuve de relance amiable). France Q1 2027 — Sprint P2

Vos droits sur cette liste

Conformément à l'article 28-2 du RGPD, vous avez le droit de :

Pour exercer ces droits, écrivez à rgpd@dezvolta.org.

Notification des changements

Comment vous prévenons-nous d'un changement ?

• Mise à jour de cette page (date en tête modifiée).
• Email à l'adresse de contact du compte si le changement est structurant (ajout d'un nouveau pays d'hébergement, changement de fournisseur principal, transfert hors UE).
• Notification in-app pour les utilisateurs actifs (lors de la prochaine connexion).

Le délai d'opposition court à partir de la première de ces notifications.

Sous-traitants non utilisés (engagement de transparence)

Pour lever toute ambiguïté, voici les services que nous n'utilisons PAS dans RECOVMAX/RECOV à ce jour :

❌ Google Analytics / Google Tag ManagerPas de tracking publicitaire. PostHog en alternative privacy-first.
❌ Meta Pixel / Facebook AdsAucun tracking sur les pages.
❌ Microsoft Clarity / HotjarPas d'enregistrement de session utilisateur.
❌ Mailchimp / SendGrid (US)Resend (UE) privilégié.
❌ Intercom / Zendesk (US)Support direct par email pedro.berbel@dezvolta.org.
❌ AWS / Azure / GCP en directStack 100% européenne (Supabase + Vercel UE).

Liens documents juridiques

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