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Transparence RGPD · Article 28-2 RGPD

Liste publique des sous-traitants

DEZVOLTA, éditeur de RECOVMAX™ et RECOV™, recourt à un nombre limité de sous-traitants techniques pour assurer le service. Cette page liste l'ensemble des sous-traitants impliqués dans le traitement des données personnelles, conformément à l'article 28-2 du RGPD et au DPA RECOVMAX. Elle est mise à jour à chaque ajout ou retrait.

📅 Dernière mise à jour : 8 mai 2026 — aucun changement depuis le 16 avril 2026.

Sous-traitants actuels

Sous-traitant Finalité Hébergement Données traitées · garanties
Supabase Inc.
PostgreSQL managé · Auth · Storage
Base de données principale · authentification · stockage fichiers (logos, exports). UE — Francfort Toutes données utilisateurs (clients, créances, débiteurs, événements). Chiffrement au repos AES-256, en transit TLS 1.3. Region eu-central-1 forcée. RLS PostgreSQL natif (cloisonnement multi-tenant).
DPA Supabase — supabase.com/dpa
Vercel Inc.
Hébergement web · serverless functions
Hébergement de l'interface utilisateur et des endpoints API (relances, admin, IA). UE — Francfort Logs de requêtes (anonymisés sous 30 j). Aucune donnée utilisateur stockée durablement chez Vercel. Region fra1 forcée pour les fonctions sensibles.
DPA Vercel — vercel.com/legal/dpa
Stripe Payments Europe Ltd
Paiement abonnements
Encaissement des abonnements RECOV / RECOVMAX. Gestion Customer Portal (annulation, MAJ moyens de paiement). UE — Irlande Email, nom, adresse de facturation. Aucune donnée carte ne transite chez DEZVOLTA (PCI DSS Level 1).
DPA Stripe — stripe.com/legal/dpa
Anthropic PBC
API Claude · assistant Recovo
Suggestions in-app (assistant Recovo). Génération de scripts de relance et synthèses. USA — Clauses contractuelles types Données de dossier limitées au strict nécessaire pour produire la réponse (montants, statuts, échéances, éléments du débiteur concerné). Pseudonymisation des identifiants débiteurs en cours de déploiement (V2). Pas d'entraînement sur les données envoyées (opt-out commercial activé) ; conservation limitée selon la politique d'Anthropic, puis suppression.
DPA Anthropic — anthropic.com/legal/dpa · Clauses CCT 2021/914 UE
Resend Inc.
Mail transactionnel
Envoi des emails transactionnels (confirmations, relances système, notifications). Actif. UE — Frankfurt Adresses email destinataires + contenu des messages. Pas de tracking pixel par défaut. DKIM/SPF/DMARC configurés.
DPA Resend — resend.com/legal/dpa
PostHog Inc.
Analytics produit (anonymisé)
Mesure d'usage des fonctionnalités (clics, parcours). Non activé à ce jour — mesure d'usage désactivée par défaut, aucune donnée collectée. UE — Frankfurt Identifiants anonymisés (UUID utilisateur), événements d'usage, pas de PII. IP anonymisée, opt-out disponible dans les paramètres compte.
DPA PostHog — posthog.com/dpa
Cloudflare Inc.
CDN · DNS · protection DDoS
Distribution des ressources statiques (HTML, JS, images). DNS du domaine recov.pro. UE — POP Paris/Frankfurt Logs d'accès anonymisés (durée 24h). Aucune donnée utilisateur applicative.
DPA Cloudflare — cloudflare.com/dpa
Lecture : tous nos sous-traitants critiques (base de données, hébergement, paiement, mail) sont hébergés en Union européenne. Le seul sous-traitant hors UE est Anthropic (API Claude pour l'assistant Recovo) — encadré par les Clauses Contractuelles Types européennes 2021/914 avec un opt-out d'entraînement (les données envoyées ne servent pas à entraîner les modèles) et une conservation limitée selon la politique d'Anthropic.

Sous-traitants envisagés (non encore activés)

Sous-traitant Finalité prévue Hébergement Activation prévue
Maileva (Docaposte)
Lettre recommandée API
Envoi de lettres recommandées avec accusé de réception (LRAR) en un clic depuis l'application. France Q3 2026 — Sprint P1
Pappers
Enrichment SIREN / SIRET
Auto-complétion des informations légales des débiteurs (forme juridique, dirigeant, statut). France Q3 2026 — Sprint P1
DocuSeal (self-hosted)
E-signature mandat client
Signature électronique du mandat de gestion entre le pro et son client TPE. UE — auto-hébergé Vercel Q2 2026 — Sprint P0
Aircall ou Ringover
Téléphonie loggée
Loggage des appels passés depuis l'application (preuve de relance amiable). France Q1 2027 — Sprint P2

Vos droits sur cette liste

Conformément à l'article 28-2 du RGPD, vous avez le droit de :

Pour exercer ces droits, écrivez à pedro.berbel@dezvolta.org.

Notification des changements

Comment vous prévenons-nous d'un changement ?

• Mise à jour de cette page (date en tête modifiée).
• Email à l'adresse de contact du compte si le changement est structurant (ajout d'un nouveau pays d'hébergement, changement de fournisseur principal, transfert hors UE).
• Notification in-app pour les utilisateurs actifs (lors de la prochaine connexion).

Le délai d'opposition court à partir de la première de ces notifications.

Sous-traitants non utilisés (engagement de transparence)

Pour lever toute ambiguïté, voici les services que nous n'utilisons PAS dans RECOVMAX/RECOV à ce jour :

❌ Google Analytics / Google Tag ManagerPas de tracking publicitaire. PostHog en alternative privacy-first.
❌ Meta Pixel / Facebook AdsAucun tracking sur les pages.
❌ Microsoft Clarity / HotjarPas d'enregistrement de session utilisateur.
❌ Mailchimp / SendGrid (US)Resend (UE) privilégié.
❌ Intercom / Zendesk (US)Support direct par email pedro.berbel@dezvolta.org.
❌ AWS / Azure / GCP en directStack 100% européenne (Supabase + Vercel UE).

Liens documents juridiques

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