Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service RECOV, accessible à l'adresse recov.pro (ci-après « le Service »).
Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le Service.
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation du Service.
RECOV est édité par Pedro BERBEL, exploitant la micro-entreprise DEZVOLTA, SIREN 948 914 072, RCS Nanterre, dont l'adresse email de contact est pedro.berbel@dezvolta.org.
RECOV est un outil de rédaction assistée par intelligence artificielle. Il aide les travailleurs indépendants (freelances, artisans, consultants, coachs, formateurs, créatifs) à rédiger des messages de relance amiable en cas de factures impayées.
RECOV n'est pas :
RECOV ne procède à aucun acte de recouvrement pour le compte de l'utilisateur. L'utilisateur est l'auteur et le seul responsable de chaque communication qu'il rédige, modifie et envoie.
Le Service permet à l'utilisateur de :
Important : RECOV fournit des propositions de textes générées par IA. Ces propositions sont fournies à titre indicatif et ne constituent ni un avis juridique ni un acte de recouvrement. L'utilisateur est seul responsable de la relecture, de l'adaptation et de l'envoi de chaque communication. L'éditeur ne garantit pas l'efficacité des relances ni la récupération des créances.
Dans le cadre de son lancement, RECOV propose un programme fondateur offrant un accès complet et gratuit au Service jusqu'au 31 mai 2026, pour les 10 premiers utilisateurs inscrits (ci-après « Accès Fondateur »). Cet accès est conditionné à :
L'Accès Fondateur est accordé à titre personnel, non transférable. En contrepartie, l'éditeur sollicite un retour d'expérience sur l'utilisation du Service.
À l'issue du programme fondateur (31 mai 2026), l'accès au Service est conditionné à la souscription d'un abonnement payant dans les conditions définies à l'article 5.
L'utilisation de la génération par IA est soumise à des quotas : 10 générations par jour et 200 générations au total pour les fondateurs. Ces quotas peuvent être modifiés par l'éditeur.
L'accès au Service est géré via un compte utilisateur sécurisé (email et mot de passe). L'authentification et le stockage des données sont assurés par Supabase. Les données de l'utilisateur sont sauvegardées sur un serveur sécurisé et accessibles depuis n'importe quel appareil.
À l'issue du programme fondateur, l'accès au Service est conditionné à un paiement. Deux formules sont proposées :
Au 4 avril 2026 :
TVA non applicable en vertu de l'article 293 B du CGI (micro-entrepreneur).
L'éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs pour les nouvelles souscriptions, avec un préavis d'au moins 30 jours pour les abonnés existants, communiqué par email.
Le paiement est traité par Stripe, Inc., prestataire de services de paiement tiers. L'éditeur ne conserve aucune donnée bancaire.
L'abonnement est prélevé mensuellement à la date anniversaire de souscription. En cas d'échec de paiement, un rappel est envoyé. Après 2 tentatives échouées, l'accès au Service est suspendu jusqu'à régularisation.
En cas d'exercice du droit de rétractation (article 8), le remboursement est effectué sous 14 jours. Hors rétractation, aucun remboursement au prorata n'est accordé en cas de résiliation en cours de période mensuelle.
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais ni pénalité, depuis le portail client Stripe ou en contactant l'éditeur à pedro.berbel@dezvolta.org. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours.
L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni remboursement.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, tout consommateur (personne physique agissant à titre non professionnel) dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit : contactez pedro.berbel@dezvolta.org en précisant votre souhait de rétractation. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours.
Note : si vous utilisez le Service avant l'expiration du délai de rétractation, vous reconnaissez expressément renoncer à votre droit de rétractation pour la période déjà consommée.
RECOV est fourni « en l'état ». L'éditeur s'engage à maintenir le Service accessible mais ne peut garantir une disponibilité continue à 100%.
L'utilisateur est l'auteur et le seul responsable de chaque communication qu'il envoie à ses clients. Il s'engage à :
En cas de litige ou de plainte liée à une communication envoyée par l'utilisateur, celui-ci assume l'entière responsabilité et s'engage à garantir l'éditeur contre tout recours de tiers.
L'éditeur n'est pas responsable :
En tout état de cause, la responsabilité de l'éditeur est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 3 derniers mois. Cette limitation ne s'applique pas en cas de dommages corporels ou de manquement intentionnel de l'éditeur.
Le Service RECOV, son code, son design, sa marque, son logo et l'ensemble de ses contenus sont la propriété exclusive de Pedro BERBEL / DEZVOLTA.
Les emails générés par le Service à partir des données saisies par l'utilisateur sont fournis à l'utilisateur pour son usage personnel et professionnel. L'utilisateur peut les utiliser librement dans le cadre de ses activités.
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, accessible depuis toutes les pages du Site.
En résumé : seule votre adresse email est collectée, pour le fonctionnement du Service. Elle n'est pas vendue ni communiquée à des tiers. Vous pouvez demander sa suppression à tout moment.
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs abonnés seront informés par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation des nouvelles CGU.
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, l'utilisateur est invité à contacter l'éditeur en premier lieu pour tenter une résolution amiable. À défaut d'accord, les juridictions françaises compétentes seront saisies.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation. L'éditeur, en tant que micro-entrepreneur, peut être soumis à la médiation du Médiateur de la consommation compétent pour son secteur.
Contact : pedro.berbel@dezvolta.org